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Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.maitresrestaurateurs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Association Française des Maîtres Restaurateurs

Statut : ASSOC 1901 – RCS : 524315629

Adresse éditeur : 43, rue de Douai, 75009 Paris, France

Responsable publication : Monsieur Francis ATTRAZIC, Président

Mail responsable publication : afmr@maitresrestaurateurs.com

Réalisation du site : Agence web SISMEO

Logo et identité graphique : Atelier Julian Legendre

Hébergeur : OVH www.ovh.fr

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.maitresrestaurateurs.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):

– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.maitresrestaurateurs.com

– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.maitresrestaurateurs.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Assoc. Française des Maîtres Restaurateurs, à l’adresse électronique afmr@maitresrestaurateurs.com :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Assoc. Française des Maîtres Restaurateurs ou pour son compte ;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.maitresrestaurateurs.com n’est :

– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;

– publiée à l’insu de l’Utilisateur;

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Assoc. Française des Maîtres Restaurateurs et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.maitresrestaurateurs.com.
Au demeurant, Assoc. Française des Maîtres Restaurateurs est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.maitresrestaurateurs.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Assoc. Française des Maîtres Restaurateurs :

– un courrier électronique à l’adresse afmr@maitresrestaurateurs.com ,

– un courrier à l’adresse 43, rue de Douai, 75009 Paris, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.maitresrestaurateurs.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Cookies

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Nature publicitaire du contenu

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique afmr@maitresrestaurateurs.com.

Date de la dernière mise à jour

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr – copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés. Version 6.1

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