Elargissement des critères d’accès à « l’aide au recrutement »

Face au faible nombre d’accords de branches comprenant des objectifs quantitatifs pour développer l’alternance signés depuis l’été 2014, objectifs qui font partie des engagements à prendre par les branches au titre du pacte de responsabilité, le Gouvernement a choisi d’assouplir les conditions d’accès à l’aide au recrutement d’apprenti de 1 000 € réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. L’obligation pour ces dernières d’être couvertes par un accord de branche pour en bénéficier est supprimée, indique le Gouvernement dans le dossier de presse relatif au plan de mobilisation.

Pour rappel, la loi de finances initiale pour 2015 prévoyait que ce critère d’éligibilité devait s’appliquer aux recrutements réalisés à partir du 1er juillet 2015. La loi devra être modifiée en ce sens par un collectif budgétaire (PLFR) car cette aide sera applicable sans nécessité préalable d’être couvert par un accord de branche pour l’année scolaire 2015-2016.

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